L´ASSEMBLÉE PERMANENTE

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L’Assemblée permanente du Congrès est installée dans les quinze jours ouvrables au plus tard suivant l’installation de la première période ordinaire des sessions. Elle exerce ses fonctions constitutionnelles pendant le fonctionnement ordinaire du Congrès, l’intersession, voire pendant l’interrègne parlementaire qui suit la dissolution du Congrès.

L’Assemblée permanente est présidée par le Président du Congrès, elle est composée de vingt parlementaires élus par l’Assemblée plénière, compte tenu de la proportionnalité des membres de chaque groupe. Le Président soumet la liste des parlementaires proposés pour composer l’Assemblée permanente à l’Assemblée plénière, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant l’installation de la première période ordinaire des sessions. L’élection est effectuée dans les cinq jours ouvrables postérieurs. Les vice-présidents de l’Assemblée permanente sont les vice-présidents du Congrès.

SOURCE:

Bureau technique du Secrétariat Général