LA PRÉSIDENCE DU CONGRÈS

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Les fonctions et attributions du Président du Congrès sont les suivantes :

a)      Représenter le Congrès et recevoir les honneurs correspondant son investiture.

b)      Présider les séances de l’Assemblée plénière, l’Assemblée permanente et le Bureau, en attribuant le temps de parole, en veillant l’ordre pendant les séances et en dirigeant le cours des délibérations et votations, conformément aux normes de procédures constitutionnelles, légales et réglementaires.

c)      Remplir l’ordre juridique de la Nation et le Règlement, de même protéger les droits et attributions des membres du Congrès et des groupes parlementaires, dégager des consensus et accords, respecter et faire respecter l’organisation et fonctionnement du Congrès, pour être une entité délibérant et de dialogue, qui consacre le pluralisme politique de la Nation.

(Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès nº 011-2001-CR, publiée le 13 octobre 2001)

d)    Signer, avec un des vice-présidents, les textes adoptés définitivement par le Congrès pour les transmettre au Gouvernement aux fins de promulgation, de même, exercer la faculté de promulgation des lois visées au premier paragraphe in fine de l’article 108 de la Constitution. Ils signent le Règlement du Congrès, les textes des résolutions législatives adoptées définitivement par le Congrès, les accords adoptés par le Congrès et les normes réglementaires aux fins de publication, de même les résolutions administratives que lui correspondent dans sa qualité de titulaire du chapitre budgétaire du Congrès et, les documents officiels, s’il y a lieu.

e) Soumettre à considération de l’Assemblée plénière les projets de budget et du compte général du Congrès, et communiquer le Conseil sur le processus de licitation de travaux et sur l’acquisition des biens et des services en utilisant les ressources du budget fournis au Congrès.

f) Soumettre à considération du Conseil l’agenda des séances de l’Assemblée plénière et de l’Assemblée permanente, le tableau de composition des commissions et de l’Assemblée permanente et toute autre disposition ou plan tendant à faciliter ou améliorer le déroulement des séances et la productivité du Congrès.

g) Exiger ou commander aux entités du gouvernement et de l’Administration en général, les réponses aux demandes de renseignements adressées par les parlementaires conformément à l’article 96 de la Constitution politique. Faute de réponse dans un délai de quinze jours suivant la remise de la demande de renseignement, le Président dispose la réitération par l’un des vice-présidents, selon la procédure prévue à l’article 87 du Règlement du Congrès.

h) Disposer la livraison du passeport qui correspond aux parlementaires selon la Loi n° 23274, modifiée par l’Ordonnance n° 832, et aussi à ceux qui ont présidé le Bureau du Congrès n’ayant aucun empêchement. 

(Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 011-2001-CR, publiée le 13 octobre 2001)

(Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 025-2005-CR, publiée le 21 juillet 2006)

i) Superviser le fonctionnement des organes du Congrès et du service parlementaire de même, disposer les actions nécessaires pour assurer la correcte administration des ressources matérielles et du personnel au service du Congrès.

j) Faire publier au Journal officiel « El Peruano » et aux autres journaux à grand tirage, la liste des parlementaires qui arrivent aux séances en retard ou qui n’y sont pas présents, ou qui sortent des séances en cours, sauf s’ils se trouvent en séance de commission.

k) D’autres attributions conférées par l’Assemblée plénière ou mentionnées au Règlement.

Les vice-présidents suppléent le Président du Congrès selon leur ordre et assument les fonctions déléguées par lui. Ils signent les documents officiels du Congrès.

(Cet article a été modifié par l’Assemblée plénière, le 6 mars 1998)

SOURCE :

Bureau technique du Secrétariat Général