COMMISSIONS PERMANENTES

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COMMISSIONS PERMANENTES

Les commissions sont chargées des études et des rapports sur des sujets de l’agenda du Congrès, spécialement de la fonction législative et de contrôle. Le Président du Congrès, en coordination avec les groupes ou après consultation au Conseil, propose le nombre de commissions permanentes compte tenu de la structure de l’État. Par conséquent, les suivantes commissions doivent être constituées :

1. Agraire
2. Science, innovation et technologie
3. Commerce extérieur et tourisme
4. Constitution et Règlement

(Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 015-2013-CR, publiée le 15 novembre 2003)

5. Culture et patrimoine culturel
6. Défense du consommateur et organismes régulateurs des services publics
7. Défense nationale, ordre interne,  développement alternatif et lutte contre les drogues 
8. Décentralisation, régionalisation, gouvernance locale et modernisation de l'administration publique 
9. Économie, banque, finances et renseignement financier
10. Éducation, jeunesse et sport
11. Énergie et mines
12. Contrôle et inspection des finances
13. Inclusion sociale et personnes handicapée
14. Intelligence
15. Justice et droits de l’homme
16. Femme et famille
17. Budget et compte général de la République
18. Production, micro et petites entreprises et coopératives

(Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 009- 2007-CR, publiée le 17 octobre 2003)

19. Peuples andins, amazoniens et afro-péruviens et écologie
20. Affaires étrangères
21. Santé et population
22. Travail et sécurité sociale
23. Transports et communications
24. Logement et construction

La composition d’autres commissions permanentes doit s’efforcer d’associer leur spécialité avec les matières concernant les portefeuilles à la charge des ministres d’État et les sujets plus remarquables pour le pays.

• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2001-CR, publiée le 8 août 2001)
• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2002-CR, publiée le 7 août 2002)
• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2003-CR, publiée le 6 août 2003)
• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2005-CR, publiée le 6 août 2005)
• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 025-2005-CR, publiée le 21 juillet 2006)
• (Cet alinéa a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2006-CR, publiée le 6 août 2006)
• (Cet littéral a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2011-CR, publiée le 6 août 2006)
• (Cet littéral a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 001-2011-CR, publiée le 7 août 2011)

(Cet article a été modifié par l’Assemblée plénière, le 6 mars 1998)

SOURCE :

Division des Commissions