LE BUREAU DU CONGRÈS

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Le Bureau est à la charge de l’administration du Congrès et des débats au sein de l’Assemblée plénière, l’Assemblée permanente et le Conseil. Il représente officiellement le Congrès dans les actes solennels. Le Bureau est composé d’un Président et trois vice-présidents.

(Ce paragraphe a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 002-2001-CR, publiée le 10 août 2001)

(Ce paragraphe a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 022-2005-CR, publiée le 8 juillet 2006)

Le Bureau dirige l’administration du Congrès selon les politiques administratives et financières établit, conformément aux linéaments adoptés par l’Assemblée plénière et le Conseil.

Il décide la nomination des hauts fonctionnaires du Congrès sur proposition du Secrétaire général, en rendant compte au Conseil. Il autorise aussi les contrats de services et la mise en place des concours et la nomination et recrutement des professionnels, techniciens et auxiliaires requis pour le normal développement des activités parlementaires. Il approuve le budget et le compte général du Congrès avant la présentation respective par le Président du Congrès auprès de l’Assemblée plénière.

SOURCE :

Bureau technique du Secrétariat Général

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