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ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

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L’Assemblée plénière est la séance délibérative plus importante du Congrès. Elle est constituée par tous les Membres du Congrès incorporés et son fonctionnement se déroule conformément aux règles de quorum et les procédures établies par la Constitution et le Règlement. Toutes les affaires y sont délibérées et votées, et les actes prévus aux normes constitutionnelles, légales et réglementaires y sont produits.

Au début de la session ordinaire annuelle, les groupes et le Conseil des ministres présenteront une proposition en détaillant les sujets ou les projets de loi qu’ils considèrent nécessaires de délibérer et adopter pendant une telle session annuelle. L’Assemblée plénière votera l’inclusion dans l’Agenda Législatif des sujets ou projets de loi obtenant la majorité simple des voix. Le débat de ces sujets ou projets de loi a priorité, tant au sein des commissions qu’à l’Assemblée plénière du Congrès, sauf le cas prévu à l’article 105 de la Constitution et, n’empêche pas le dépôt des rapports et débat sur des autres projets.


(Ce paragraphe a été inséré par la Résolution législative du Congrès N° 011-2001-CR, publiée le 13 octobre 2001.)


SOURCE :

Bureau technique du Secrétariat Général

 

 

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