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HISTOIRE DU CONGRÈS PAR PÉRIODES

  

Une division de l’histoire du Congrès National du Pérou implique de grandes difficultés dans notre histoire politique ; en particulier la prépondérance des gouvernements militaires, les ruptures continues de l’ordre constitutionnel, les différences doctrinaires et programmatiques entre les différentes tendances qui ont prédominé à l’intérieur du Parlement, etc. Malgré ces obstacles, le Congrès joue un rôle très important dans le maintien de la démocratie. Comprendre le sens historique de l’évolution du Congrès national, nous aidera à obtenir une image objective et claire de la démocratie Péruvienne.

L’une des caractéristiques irremplaçables de la démocratie est la participation des citoyens à la vie publique. Par conséquent, nous voulons utiliser comme critère base la manière dans laquelle la présence des citoyens a eu lieu.

 DEMOCRATIE NOMINALE (1822-1895)

Cette période est nommée ainsi parce que les processus électoraux seulement portaient ce nom. Les élections se déroulaient selon la procédure suivante :

Les autorités locales élaboraient les listes électorales.

  1. Les citoyens avec droit de vote allaient à la messe du Saint-Esprit, et après ils choisissaient les membres des bureaux de vote.
  2. Une fois chaque bureau constitué, on désignait les électeurs (1) de chaque district et formaient le collège électoral.
  3. Les électeurs, dans les capitales des provinces, devaient élire parmi les candidats aux Sénateurs, Députés et au Président de la République. Ces actes étaient féroces batailles où les groupes de mercenaires s’affrontaient pour prendre le contrôle par la force des bureaux de vote. Les secteurs déplacés présentaient devant le Congrès les dénommées « dualités » ou « trialités »(2).

Le Congrès était l’unique instance responsable de contrôle du processus. Chacune des Chambres vérifiait les accréditations des élus pour les intégrer, en statuant sur les « dualités » et « trialités » posées. Ces décisions étaient fondées principalement sur des critères de caractère politique, un vice accentué par la Constitution de 1860 qui ordonnait le renouvellement du Congrès par tiers car la majorité en exercice chercherait à maintenir le contrôle sur sa Chambre respective.

Par ailleurs, il faut mentionner que les premières Constitutions et lois électorales du Pérou n’autorisaient pas le vote des personnes analphabètes. Néanmoins, les périodes où on excluait l’exigence de savoir lire et écrire ont été établis ou, ou dans son défaut, le vote des indigènes et métis dans une période déterminée (3) a été approuvé. L’un des débats le plus important sur le vote des indigènes analphabètes a été le débat entre Bartolomé Herrera et Pedro Gálvez en 1849. Bartolomé Herrera s’opposait à reconnaître tel droit aux indigènes tandis que Pedro Gálvez (4) en était un fervent partisan. En réalité, le vote des analphabètes était plus nominal que réel et a été en vigueur jusqu’à la Constitution de 1860. La loi électorale de 1890 l’a abrogé. Finalement, la loi de réforme électorale de 1896 a exclu les analphabètes des processus électoraux :

« Les Péruviens majeurs de vingt et- un ans ou les Péruviens mariés qui: (i) ne sont pas arrivés à cet âge, (ii) savent lire et écrire et (iii) ont été inscrits à l’état civil de leur domicile exercent le droit de suffrage».

De telle sorte que cette règle a éliminé la précédente présence des indigènes analphabètes dans les processus électoraux, excluant ainsi un vaste secteur de la population de toute participation.

Les parlementaires les plus remarquables de cette époque ont été: Francisco Javier de Luna Pizarro, Premier Président du Congrès; Toribio Rodríguez de Mendoza; Hipólito Unanue; José de la Mar; Manuel Lorenzo de Vidaurre; Juan Antonio Távara, Premier Président de la Chambre des Députés; Andrés Reyes, Premier Président du Sénat; Manuel Salazar y Baquíjano; José Echenique; Ramón Castilla; Francisco de Paula González Vigil; Evaristo Gómez Sánchez; Bartolomé Herrera; Ricardo Palma; Manuel Pardo y Lavalle, Premier Président Civil de la République (5); Francisco García Calderón; José Gálvez Egúsquiza et Miguel Grau Seminario, héros maximum de la Marine de Guerre du Pérou (6).

DEMOCRATIE CENSITAIRE (1896-1931) (7)

Les irrégularités du système électoral ont mené au discrédit des élections et aux accréditations réalisées par les Chambres. Le Parti démocrate, dirigé par Nicolás de Piérola, a maintenu la nécessité de mettre en place un pouvoir électoral garantissant la légitimité des élections et la transparence des résultats. La loi de 1896 a éliminé deux des principaux vices du système précédent ; à partir de ce moment, les bureaux de vote seraient chargées des fonctionnaires désignés et la qualification des pouvoirs délivrée par les Chambres serait supprimée.

Cette période comprend depuis la République aristocratique (nommée ainsi par Bartolomé Herrera) jusqu’à la fin de « l’onzaine » de Leguia. Nous avons appelé cette période Démocratie Censitaire parce qu’on a établi le recensement ou registre des contribuables (comme base du mécanisme de suffrage). Alors, pour chaque élection générale, le Comité électoral national devait former – par ordre de cotisation, selon les recensements du Ministère des Finances – la liste des vingt-cinq plus grands contribuables résidant dans la capitale de chaque province. Ensuite, le Comité devait désigner, grâce à un tirage au sort parmi les majeurs contribuables, les personnes qui constitueraient les Comités de registre provincial. Ces personnes procédaient à l’élection des citoyens chargés du Conseil du district, du registre civique général de la province et des commissions réceptrices du suffrage.

«Les attributions octroyées par les Comités de Registre aux majeurs contribuables étaient dues au fait qu’ils appartenaient à la classe cultivée d’un pays avec autant de déséquilibres et qu’ils avaient le goût de l’ordre et de la juridicité. Maintenant nous pouvons affirmer que ce fut une manière de consolider la prédominance des personnes qui montraient majeure puissance économique ». (8)

Malgré les restrictions mentionnées, dans cette étape les parlementaires suivants se sont distingués : Guillermo Billinghurst, Antonio Miró Quesada, Julio C. Tello et Mariano H. Cornejo.

DEMOCRATIE MASCULINE ALPHABETE (1931-1955)

Après la chute de Leguía, la Junte Nationale de Gouvernement, présidée par David Samanez Ocampo, a désigné une commission pour formuler le projet de loi d’élections  sur les bases suivantes : l’établissement d’un pouvoir électoral; la représentation des minorités; le vote secret et obligatoire; et l’organisation scientifique du registre électoral. La réforme électorale réalisée a donné des garanties aux élections jusqu’alors inconnues, en ce qui concerne la base de l’organisation d’un vrai registre électoral et l’élimination des privilèges de grands contribuables. Néanmoins, les femmes et analphabètes furent exclus du jeu démocratique.

Dans cette période, les parlementaires suivants ont eu un rôle remarquable : José Gálvez Barrenechea, Julio de la Piedra, Emilio Romero Padilla,FernandoBelaúnde Terry et Manuel Seoane Corrales.

DEMOCRATIE MIXTE ALPHABETE (1956-1978)

À partir de la seconde moitié du siècle XX, sous l’impulsion de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et des nouvelles idées autour de l’égalité des droits et devoirs des personnes des deux sexes, on reconnaît aux femmes le plein droit de suffrage et de participer comme candidates dans les processus électoraux.

Le 7 septembre 1955, pendant le gouvernement du Général Manuel A. Odría, le Congrès de la République, grâce à la Loi Nº 12391, a octroyé la citoyenneté aux femmes majeures qui savaient lire et écrire. Alors, par l’intermédiaire de cette loi, le Congrès a modifié la Constitution politique en vigueur. Par conséquent, on a élargi la participation de l’électorat – qui a doublé – et le Congrès a ainsi obtenu une meilleure et plus importante représentativité.

Les premières représentantes féminines furent élues en 1956 dans le Sénat National :

Irene Silva Linares de Santolalla. Dans la Chambre des Députés : María Mercedes Colina Lozano de Gotuzzo; María Eleonora Silva y Silva; Juana Ubilluz de Palacios; Lola Blanco Montesinos de La Rosa Sánchez; Alicia Blanco Montesinos de Salinas; Manuela C. Billinghurst López; Matilde Pérez Palacio Carranza; et Carlota Ramos de Santolaya.

Il faut mentionner les noms de certains parlementaires qui ont brillé dans cette  période: Héctor Boza, Eduardo Miranda, Raúl Porras Barrenechea, Armando Villanueva del Campo, Alberto Arca Parró, Ramiro Prialé et Carlos Manuel Cox.

DEMOCRATIE UNIVERSELLE (1979-AUJOURD’HUI)

La première Constitution politique du Pérou de 1979 a reconnu pleinement le droit des analphabètes de participer aux processus électoraux, en ordonnant ce qui suit :

«Les Péruviens de plus de dix-huit ans sont citoyens. Pour l’exercice de la citoyenneté il faut être inscrit dans le registre électoral.

Tous les citoyens qui ont droit de vote jouissent de leur capacité civile.

Le vote est personnel, égal, libre, secret et obligatoire jusqu’à soixante-dix ans. Après cet âge, il est facultatif ».

Avec cette disposition, les législateurs ont supprimé tout type de discrimination, en renforçant la légitimité des processus électoraux comme produit de la décision libre et souveraine de tous les Péruviens majeurs. 

En outre, notre actuelle constitution Politique, approuvée par le Congrès Constituant Démocratique en 1993, a élargi la participation des citoyens aux affaires publiques grâce au référendum, l’initiative législative, le changement ou révocation des autorités et la demande de reddition de comptes (9). Ces droits tendent à profiter aux secteurs traditionnellement marginalisés de notre population, en rendant possible l’intervention des citoyens dans le prise des décisions et leur intégration à la direction du destin national.

On peut par ailleurs indiquer aux congressistes les plus importants de cette période : Víctor Raúl Haya de la Torre, Président de l’Assemblée Constituante de 1978; Luis Alberto Sánchez; Manuel Ulloa Elías; Andrés Aramburú Menchaca; Héctor Cornejo Chávez; Roberto Ramírez del Villar; et Jaime Yoshiyama Tanaka, Président du Congrès Constituant Démocratique de 1992.

  

(1) Le système de choix était indirect. Les citoyens ayant le droit de vote doivent désigner aux   « électeurs », par l'intermédiaire desquels ils exercent leur droit de vote. 

(2) Dans ces documents, les irrégularités commises ont été dénoncé au Congrès. La victoire supposée des candidats de la sympathie des plaignants a été proclamée. 

(3) La période de référence a été établie en fonction du temps nécessaire pour leur alphabétisation. 

(4) Cette dernière approche a été approuvée à une grande majorité. 

(5) Illustre martyr de la démocratie péruvienne, assassiné alors qu'il était président du Sénat, où la chambre haute opérait. 

(6) En hommage à Miguel Grau, son siège a une place préférentielle à la Chambre du Congrès de la République. La liste de présence des séances du Congrès de la République commence par le nom de Miguel Grau Seminario et les parlementaires répondent : Présent !. 

(7) Dans ce cas, le recensement (d'où dérive le terme censataria) est compris comme le registre ou la liste des contribuables qui ont utilisé de base aux processus électoraux. 

(8) Basadre, Jorge, idem, pages. 53-54 

(9) Constitution politique du Pérou, article 31.

  

SOURCE: Musée du Congrès et de l'Inquisition

 

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