LA CONFÉRENCE DES PORTE - PAROLE

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La Conférence des porte-parole est composée des membres du Bureau et d’un porte-parole de chaque groupe qui a voix proportionnelle au nombre des membres composant son parti politique. Ses attributions sont les suivantes :

1. L’élaboration du tableau des commissions dont l’approbation est soumise au Conseil et postérieurement à l’Assemblée plénière.
2. L’exonération, avec l’approbation de trois cinquièmes de l’effectif des membres du Congrès y représentés, de la procédure d’envoi des projets aux commissions et la procédure de prépublication sur le site internet du Congrès. En cas de projets déposés par le Pouvoir exécutif de toute urgence, les exonérations sont approuvées par le nombre légal des membres du Congrès y représentés.
3. L’extension de l’ordre du jour de la séance et la détermination des priorités dans le débat, avec l’approbation de la majorité du nombre légal des membres du Congrès y représentés.
4. D’autres attributions mentionnées au Règlement.

(Cet article a été inséré par la Résolution législative du Congrès no 011-2001-CR, publiée le 13 octobre 2001)

(Cet article a été modifié par la Résolution législative du Congrès no 025-2005-CR, publiée le 21 juillet 2006)

SOURCE :

Bureau technique du Secrétariat Général