HISTOIRE DU CONGRÈS

Le Pérou naît comme une nation libre et indépendante après un long processus émancipateur, commencé depuis les premières révoltes des indigènes et créoles. Ce processus a eu un moment d’apogée avec la Déclaration de l’Indépendance nationale le 28 juillet 1821.

Les fondements doctrinaires du processus émancipateur furent directement liés à l’idéologie démocratique par laquelle on cherchait à garantir la pleine vigueur des droits et devoirs des citoyens, la consolidation de l’ordre juridique et politique du pays, le respect à la constitution et aux lois, le bien-être de la population et la vigueur absolue des garanties et droits individuels.

L’un des principaux moyens pour concrétiser cette idéologie et assurer l’accomplissement de ses objectifs est la division du pouvoir en trois sphères différentes - exécutive, législative et judiciaire- autonomes et indépendantes. Le Pouvoir Législatif, précisément, réside au Congrès de la République dont les membres sont élus par les citoyens aux élections et qui exercent leurs fonctions en représentant la volonté populaire.

Le général José de San Martín a fait la première convocation au Congrès Constituant grâce au Décret N° 146 du 27 décembre 1821. Pour mettre en application le dispositif mentionné, on a formé une Commission chargée de préparer le règlement des élections et on a fixé le nombre de députés (79 titulaires et 38 suppléants) lesquels seraient élus proportionnellement au calcul de la population de chaque département.

Le 20 septembre 1822 à 10 du matin les premiers députés se sont réunis dans le Palais de gouvernement. De là, ils sont allés à la cathédrale pour demander l’aide divine, grâce à la messe votive du Saint-Esprit célébrée par le Doyen gouverneur ecclésiastique de l’archevêché de Lima, Dr. Francisco Pérez de Echagüe. À la fin de la messe, on a entonné l’hymne Veni Sancte Spiritus. Après, le Doyen a fait une exhortation aux députés sur la protestation de la foi et le serment qu’ils devaient prêter. Ensuite, le Ministre d’État et Ministre des Affaires étrangères, Dr. Francisco Valdivieso a prononcé le serment suivant :

« Jurez-vous de conserver la sainte religion catholique, apostolique, romaine, comme propre de l'Etat, de maintenir le Pérou dans son intégrité, de ne rien omettre pour le libérer de ses oppresseurs, de mener à bien fidèlement et légalement les pouvoir qui vous a confié le peuple et remplir les hautes fonctions pour lesquelles vous avez été élus ? »

Les députés répondirent en coeur « Oui, nous le jurons » et pour sceller l'acte ils durent poser la main sur le livre des Évangiles.

 Ensuite, le gouverneur ecclésiastique a entonné le Te Deum, suivi par le chœur. À ce moment-là, une salve de 22 coups de canon a résonné dans la Place majeure, répétée à Callao et sur les navires de la marine. Dans la ville, on a produit un carillon général des cloches jusqu’à l’arrivée des députés à l’enceinte de l’Université San Marcos. Le premier Congrès Constituant s’est installé le 20 septembre 1822, dans la chapelle de l’université, située alors dans une partie du terrain qui appartient actuellement au Palais du Congrès. Devant le Congrès, le général San Martín a démissionné pour laisser à la Nation la liberté de décider de son destin. À cette occasion, le protecteur a prononcé l’allocution suivante :

«Péruviens. Désormais le Congrès souverain est installé et le peuple assume de nouveau le pouvoir suprême partout »

Une fois parti le général San Martín du siège du Congrès, les députés ont élu comme Président et Secrétaire provisoires les docteurs Toribio Rodriguez de Mendoza et José Faustino Sanchez Carrión respectivement. Aussitôt, on a procédé à élire le premier Comité Directeur du Congrès, étant élus comme Président Dr. Francisco Javier de Luna Pizarro; Vice-président Manual Salazar y Baquíjano; Premier Secrétaire Dr. José Faustino Sanchez Carrión et Deuxième Secrétaire Dr. Francisco Javier Mariategui. Le Président du Congrès a dit:

« Le Congrès Constituant du Pérou reste solennellement constitué et installé; la souveraineté appartient à la Nation et son exercice au Congrès qui la représente légitimement »

Auprès la démission irrévocable de San Martin, le Congrès a assumé provisoirement le Pouvoir Exécutif. Pour cela, il a désigné une commission appelée Conseil du gouvernement Péruvien, composé de trois de ses membres : Jose de la Mar, Felipe Antonio Alvarado et Manuel Salazar et Baquijano.

Les députés, pour assurer le fonctionnement du Congrès, ont procédé à nommer en tant que Secrétaire Général, M. Manuel Herrera et Oricaín, dont la nomination fut adoptée dans la séance du 12 octobre 1822.

Depuis les premiers jours de l’existence du Congrès, ses tâches furent intenses. Exemples de cela sont l’élaboration du règlement du Conseil du gouvernement ; l’octroi du titre de Généralissime à M. José de San Martín ; l’approbation du règlement interne du Congrès, la définition des bases de la Constitution politique du Congrès promulguées le 17 décembre 1822 ; et la première Constitution politique du Pérou sanctionnée le 12 novembre 1823.

Dans notre première Constitution, les députés ont mentionné Dieu comme source d’inspiration suprême et, comme objectif de leur action, la consolidation des libertés et le bonheur du peuple.

« Au nom de Dieu, car avec son pouvoir sont instituées toutes les sociétés et dont la sagesse inspire la justice aux législateurs.

Le Congrès Constituant du Pérou à l’exercice des pouvoirs que le peuple a attribué à tous et à chacun de ses représentants pour consolider sa liberté, promouvoir son bonheur et déterminer par une loi fondamentale le gouvernement de la République, conformément aux bases reconnues et jurées.

Nous décrétons et sanctionnons la Constitution suivante:... »

Ces mesures ont été et sont encore les mesures qui régissent l’action parlementaire, nourrissant l’esprit de l’institution avec une vocation permanente de service à la nation.

«Du point de vue social, l’ouverture des Chambres des Députés et Sénateurs et de quelques Assemblées Constituantes a impliqué l’avancement des classes moyennes. Le premier Congrès Constituant inauguré en 1822 fut un symbole de la rébellion sociale face au système basée sur l’aristocratique et les classes sociales ; c’est à dire, ceci a impliqué formellement le démantèlement de l’ancien régime, de la Vice-Royauté. Du point de vue théorique, la bourgeoisie créole –accompagnée par de peu nombreux et résignés survivants de l’ancienne noblesse héréditaire, qui n’a pas eu la direction du processus indépendantiste- a obtenu l’usufruit du pouvoir politique avec une couverture libérale. La promulgation des lois dont le but fut terminer avec les dénommés « liens » et notamment avec les majorats (1838, 1848), et la dation du Code Civil (1851), ont ouvert le chemin vers la titularisation personnelle de la propriété ainsi que vers la diminution des inégalités héréditaires des enfants et ont détruit quelques-unes des bases économiques qui ont appuyé l’ancienne aristocratie ; de cette manière, on a avancé plus vers l’égalité que avec la législation ancienne ». Voir note

Le premier Congrès Constituant du Pérou (1822-1825) fut composé (titulaires et suppléants) de 91 députés : 28 avocats, 26 ecclésiastiques, 9 commerçants, 8 médecins, 6 employés, 5 militaires et 5 propriétaires, 3 mineurs, 1 marin ; dont 14 furent originaires d’autres pays de l’Amérique espagnole, 9 de la dénommée postérieurement Grande Colombie (le Venezuela, l’actuelle Colombie et le futur Équateur), 3 d’Argentine, 1 du Chili y 1 de l’actuelle Bolivie. Dans la première moitié du siècle XIX, les avocats et religieux ont prédominé. Mais, à partir de 1870 les professeurs, ingénieurs, rentiers, etc. ont eu une tendance croissante.

 (1) Comte de Vista en Floride

(2) Un grand nombre des députés ont demandé que ce qui était exprimé par le président soit formulé et décrété dans le document législatif correspondant. Cette décision a été immédiatement approuvée.

(3) Règlement intérieur des chambres législatives, chapitre I, article 8.

(4) Sources consultées : Archives du Congrès de la République ; et Ismael Echegaray, Chambre des députés et des électeurs du Pérou (1822-1965), Imprimerie du Ministère des finances et du commerce.

(5) Basadre, Jorge, Élections et centralisme au Pérou. Lima, Universidad del Pacífico, 1980, p. 14-15.

SOURCE: Musée du Congrès et de l'Inquisition